Dernière mise à jour : 26/04/2025
1. Présentation de la boutique
Le site https://boutique.gaiasphere.net est édité par Gaïasphère.net, entreprise individuelle enregistrée sous le numéro SIRET 51522073900038, dont le siège est situé en Bretagne, France.
La boutique propose :
- La vente de modules WordPress gratuits et payants ;
- La souscription à des abonnements annuels permettant de bénéficier d’une offre de maintenance pour sites Internet.
2. Acceptation des conditions
Toute commande effectuée sur la boutique implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
3. Produits et abonnements
3.1 Modules WordPress
Les modules proposés sont disponibles sous forme de téléchargement après achat ou inscription. Ils sont destinés à une utilisation professionnelle ou personnelle par le client selon les termes précisés pour chaque module.
3.2 Abonnements de maintenance
Les abonnements sont conclus pour une durée initiale d’un an, renouvelables automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an.
Le client peut mettre fin à son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prendra effet à l’échéance annuelle suivante.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Gaïasphère.net se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits ou abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits ou services disponibles à la vente.
La validation de la commande par le client vaut signature électronique, qui a la même valeur qu’une signature manuscrite.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les abonnements.
Les paiements sont réalisés par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande via des prestataires sécurisés.
7. Livraison
7.1 Produits numériques
Les modules WordPress sont accessibles immédiatement après paiement via un lien de téléchargement.
7.2 Services de maintenance
La prestation débute après validation du paiement et activation de l’abonnement.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les achats de contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client.
En acceptant ces CGV, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour les téléchargements de produits numériques et la souscription de services exécutés immédiatement.
9. Résiliation de l’abonnement
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte client.
La résiliation prendra effet à la date anniversaire suivante. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué pour une année entamée.
10. Responsabilités
Gaïasphère.net ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou du service acheté.
La responsabilité de Gaïasphère.net, en tout état de cause, est limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site boutique.gaiasphere.net sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Gaïasphère.net.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans accord écrit préalable.
12. Données personnelles
Gaïasphère.net collecte les informations nominatives nécessaires à la gestion des commandes et abonnements. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer ce droit, le client peut contacter : contact@gaiasphere.net.
13. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.